Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.darlogservices.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site DARLOG impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales » et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Éditeur du site

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation marocaine et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, notamment la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, les textes, les logos, les marques et les éléments graphiques présents sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DAR-LOG SARL AU.

La marque « DARLOG » ainsi que son logo sont des marques déposées et protégées au Maroc. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.

Les images utilisées sur le site sont soit la propriété exclusive de DARLOG, soit issues de banques d'images libres de droits avec licence appropriée (Unsplash).

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, DARLOG s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

5.1. Collecte des données

Les informations collectées via les formulaires de contact et de demande de devis (nom complet, numéro de téléphone, adresse email, ville d'origine, ville de destination, type de service) font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

• La gestion des demandes de devis et des prestations de services
• La communication avec les clients et prospects
• L'amélioration continue de nos services

5.2. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement explicite (article 3 de la loi 09-08), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire de contact. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5.3. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à DAR-LOG SARL AU et à son personnel habilité. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers, sauf obligation légale.

5.4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec DARLOG, conformément aux obligations légales en matière commerciale.

5.5. Sécurité des données

DARLOG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

5.6. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la communication des données vous concernant.
• Droit de rectification : vous pouvez faire corriger les informations inexactes.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à l'adresse : contact@darlogservices.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

5.7. Déclaration CNDP

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

CNDP : Avenue Mohammed V, Immeuble A, 4ème étage, Rabat, Maroc – www.cndp.ma

5. Cookies et témoins de connexion

Le site www.darlogservices.com peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur émission. La durée de conservation des cookies techniques est limitée à la durée de votre session de navigation.

6. Limitation de responsabilité

DARLOG s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, DARLOG ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, DARLOG décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au site ou l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens hypertextes

Le site www.darlogservices.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. DARLOG ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le site www.darlogservices.com est soumise à l'accord préalable du directeur de la publication. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi marocaine. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rabat, Maroc, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Lois applicables :

• Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
• Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
• Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
• Loi n° 15-95 formant Code de commerce
• Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
• Loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

9. Crédits

10. Contact et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes mentions légales ou au site en général, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.